Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de mise à jour : 18 janvier 2025
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- Collecte de données personnelles : inscription à la newsletter et accès à des services gratuits.
- Contenus numériques : accès à des articles, vidéos, tutoriels, et documents téléchargeables.
- Vente en ligne : achat de produits physiques ou digitaux.
- Protection des contenus : articles, vidéos et autres supports protégés par des droits d’auteur.
Article 3 – Accès au Site
- Disponibilité : Le Site est accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation, sans autorisation préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
Article 5 – Règles d’utilisation
- Obligations de l’utilisateur :
- Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
- Sanctions en cas de violation : L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 6 – Responsabilité de l’Éditeur
- Disponibilité et continuité : L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
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Article 7 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les informations nominatives collectées via le Site sont traitées dans le respect de la vie privée.
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Article 8 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site.
Article 9 – Droit applicable et litiges
- Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi française.
- Règlement des litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Médiateur : Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à ces CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : hello@quiltnco.com
- Par téléphone: 04 51 22 24 48
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